Charte « élève » d’utilisation de l’Internet, des réseaux et des services multimédias
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PREAMBULE
La fourniture des services liés aux Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) répond à un objectif pédagogique et éducatif. Cette charte, jointe au règlement intérieur du lycée, définit les conditions générales de leurs utilisations ainsi que les droits et devoirs de chacun. L’élève a été sensibilisé aux règles d’usage par le lycée.
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L’Internet, les réseaux et les services liés aux TIC en général ne sont pas des zones de non droit. Outre l’atteinte aux valeurs fondamentales de l’Education nationale, dont en particulier les principes de neutralité religieuse, politique et commerciale, l’élève et le lycée sont tenus de respecter la législation et les grands principes du droit en vigueur. |
SERVICES PROPOSES ET ENGAGEMENTS DU LYCEE
Description du service :
Le lycée met à disposition de l'élève des postes informatiques reliés en réseau et connectés à Internet ainsi que du matériel audiovisuel pour un usage pédagogique. Dans ce cadre un dossier de travail est mis à disposition de chaque utilisateur pour la durée de l'année scolaire.
Accompagnement et respect de la loi :
Le lycée s’engage à préparer, conseiller et assister l’élève dans son utilisation des services offerts et aux risques qui en découlent. Il s’oblige à faire respecter la loi. Sont notamment interdits :
- l'atteinte à la vie privée d'autrui, la diffamation et l'injure
- la provocation aux crimes et délits, au suicide, à la haine notamment raciale ou à la violence ;
- l’incitation à commettre des actes illicites ou dangereux ;
- la reproduction, représentation ou diffusion d'une œuvre de l'esprit (musique, film, photographie, extrait littéraire, …) ;
- la contrefaçon de marque, les copies de logiciels commerciaux, les téléchargements et échanges de documents protégés.
Accès au réseau informatique :
Le lycée rend obligatoire l’authentification personnelle de l'élève sur tous les postes connectés à ses réseaux informatiques.
Accès à l'Internet :
Le lycée se dote de dispositifs de filtrage des protocoles d’échange ainsi que de moyens de contrôle et d'enregistrement des sites visités par chaque utilisateur.
Disponibilité du service :
Le lycée s'efforce de maintenir accessibles les services proposés de manière permanente, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. Il ne peut pas être tenu pour responsable des conséquences d’interruptions aussi bien pour l’élève que pour les tiers. Le lycée, dans la mesure du possible, tient l’élève informé de la survenance de ces interruptions. Afin d'obtenir une plus grande fiabilité, les données importantes de l'élève devront être sauvegardées et conservées par l'élève (clé USB personnelle) en plus du stockage sur le réseau. En cas de non accès prolongé, le lycée donnera les informations nécessaires pour une solution de rechange (cf. admission post-bac).
Publication sur Internet :
La publication de documents doit obligatoirement inclure une rubrique comportant les mentions légales. En tant que directeur de publication, le lycée se réserve le droit de contrôler les contenus hébergés sur ses serveurs ou sur les services qu’il met à disposition (ENT…) et de suspendre sa publication ; notamment dans l’hypothèse où l’élève aurait diffusé un contenu manifestement illicite. La publication de documents engage la responsabilité du diffuseur.
Cas du dossier de travail mis à disposition de l’élève :
Le contenu du dossier de travail mis à disposition de l'élève reste consultable et modifiable par le lycée. Tout fichier ‘infecté’ par un virus sera supprimé sans préavis. Le stockage ou le transit par le réseau de tout contenu illicite est proscrit.
DROITS ET LIMITATIONS DE L’ÉLÈVE
Le droit d’accès aux services ci-dessus est personnel, incessible et temporaire. Il est obligatoirement soumis à autorisation spécifique du lycée et conditionné par l’acceptation de la présente charte. S'agissant des élèves mineurs, l'adhésion à la charte et l'approbation de ses règles ne peuvent être acquises que par l'effet de leur signature et celle de la ou des personnes majeures bénéficiant sur eux de l'autorité légale pour les représenter. Certains accès peuvent être soumis à l’identification préalable (type compte / mot de passe), ces identifiants sont personnels et confidentiels.
L’élève peut demander au lycée la communication des informations nominatives le concernant et les faire rectifier. Sauf évolution qui lui serait communiquée, cette charte est valable pour la durée de scolarité de l’élève au lycée.
Afin d’assurer un enseignement moderne, le lycée s’est doté d’un nombre important de logiciels informatiques protégés par des licences. Leur copie ou leur diffusion hors de l’établissement étant rigoureusement interdite, les élèves majeurs et mineurs (parents) engagent leur responsabilité personnelle en cas d’infraction. Ils sont passibles de poursuites judiciaires par la société ou le concepteur.
ENGAGEMENT DE L’ÉLÈVE
Il est en outre interdit de détériorer, de démonter ou de retirer le matériel mis à disposition.
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DISPOSITIONS – SANCTIONS
L’élève ne respectant pas les règles énoncées ci-dessus pourra se voir retirer le droit d’accès aux services, faire l’objet de mesures prévues par le règlement intérieur et être éventuellement passible de sanctions administratives et pénales suivant le cas.
